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Albussac

Le droit de préemption urbain

Par délibération du 29 juin 2018, le conseil municipal d’Albussac a instauré un droit de préemption urbain sur le secteur du bourg inscrit en zone U (constructible) de la carte communale.
Les documents sont consultables à la mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.

Délibération du 29 juin 2018

Plan du secteur du bourg inscrit en zone U