Mentions légales

Le présent site est la propriété de la commune d’Albussac :

Mairie d’Albussac
Le bourg
19380 Albussac
Téléphone : 05 55 28 61 48

Le présent site est hébergé par la société :

ARTEFACT, société à responsabilité limitée au capital de 425 000 euros, dont le siège social est situé au :
3 Rue des Frères Goncourt,
19100 Brive la Gaillarde (France),
Brive RCS 444 110 936
Tél : 05 55 17 29 29

 Sébastien MEILHAC

La responsabilité de la commune d’Albussac ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’interprétation et de l’utilisation des informations qui sont présentées dans les pages et les documents en consultation ou en téléchargement à partir de ce site Internet. La commune d’Albussac rappelle qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu des sites internet pointés par les liens hypertextes de son site. La responsabilité de la commune ne peut donc être retenue en cas de litige lié à la fréquentation de ces sites.

Le présent site est la propriété exclusive de la commune d’Albussac, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au présent site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits a l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire. Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie de ce site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans l’autorisation préalable et écrite de la commune d’Albussac, est expressément interdit.

Crédits photographiques : ©la commune d’Albussac.

Lors de la prise de contact avec nous ou de réponse aux questionnaires, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées ainsi que des informations personnelles vous concernant. Nous pouvons ensuite utiliser ces données afin de mieux vous informer sur la commune d’Albussac. Vous pouvez toutefois ne laisser aucune information ce qui pourra éventuellement avoir pour conséquence de vous priver de certaines fonctionnalités du site. Les informations ainsi collectées seront tenues strictement confidentielles par la commune d’Albussac qui ne les affectera qu’à son usage exclusif. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à : Mairie d’Albussac – Le bourg – 19380 Albussac – Téléphone : 05 55 28 61 48. Vous devez par ailleurs vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous pourriez avoir accès par la consultation de notre site, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site de la commune d’Albussac autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :
– que les pages concernées ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre
– de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Toute utilisation de liens vers le site “www.albussac.fr” à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La commune d’Albussac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Les liens hypertextes externes mis en place et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Rocamadour. Tous les contenus présents sur le site “www.albussac.fr”, soit que la commune d’Albussac en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter, sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la commune d’Albussac, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

La commune d’Albussac met en oeuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La commune d’Albussac n’assure et/ou n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site. En aucun cas la commune d’Albussac ne peut être tenue responsable d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès à son site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de son site.

Les présentes conditions d’accès au site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

L’ensemble des données personnelles sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation avec nos administrés. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celles que nous détenons. Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans (36 mois) après réalisation des services.

Vous avez plusieurs options pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. L’installation des cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il en refuse l’installation. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Vos choix ne sont pas définitifs et vous pouvez à tout moment les modifier.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de leur traitement.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier à :

Délégué à la Protection des Données
Mairie d’Albussac – Le bourg – 19380 Albussac

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à cette notice à : Mairie d’Albussac – Le bourg – 19380 Albussac – Téléphone : 05 55 28 61 48